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R.A.V.Q. 932 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

34.(Abrogé : 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.).

2014, R.A.V.Q. 932, a. 34; 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.

2014-12-19 Afficher le document à cette date

34.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement est fixé à 55 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 1er janvier 2015.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 34.

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2014, R.A.V.Q. 932, a. 34.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 34
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